Politique de remboursement

📋 INTRODUCTION

MySwissWeb s'engage à votre satisfaction. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, nous offrons une politique de remboursement claire et équitable.

Dernière mise à jour : [Date]

🎯 PRINCIPES DE BASE

Notre engagement

• ✅ Satisfaction garantie

• ✅ Remboursement équitable

• ✅ Processus transparent

• ✅ Pas de questions compliquées

1️⃣ DÉLAI DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la loi suisse sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant la signature du contrat.

Conditions

• ✅ Applicable aux contrats à distance

• ✅ Pas de travail commencé

• ✅ Demande écrite requise

• ✅ Remboursement complet

Comment se rétracter

• 📧 Envoyez un email à : refund@myswissweb.ch

• 📮 Envoyez un courrier signé

• 📱 Appelez-nous : +41 (0) XX XXX XX XX

Délai de remboursement

• 14 jours après réception de votre demande

2️⃣ REMBOURSEMENT PENDANT LE PROJET

Avant la livraison du site

Si vous demandez l'annulation avant la livraison :

Avant le démarrage (0-5 jours)

• ✅ Remboursement : 100% de l'acompte

• ✅ Délai : 14 jours

Pendant la création (5-50% du projet)

• ✅ Remboursement : 80% de l'acompte

• ✅ Moins les frais engagés (domaine, etc.)

• ✅ Délai : 14 jours

Projet avancé (50-90%)

• ✅ Remboursement : 50% de l'acompte

• ✅ Moins les frais engagés

• ✅ Délai : 14 jours

Projet quasi-terminé (90-100%)

• ✅ Remboursement : 20% de l'acompte

• ✅ Moins les frais engagés

• ✅ Délai : 14 jours

Frais non remboursables

Les frais suivants ne sont pas remboursables :

• ❌ Domaine (CHF 15-20/an)

• ❌ Certificat SSL (CHF 50-100)

• ❌ Travail fourni (design, contenu, etc.)

• ❌ Frais de transaction bancaire

3️⃣ REMBOURSEMENT APRÈS LIVRAISON

Garantie de satisfaction (30 jours)

Après la livraison, vous avez 30 jours pour demander un remboursement si :

Raisons valides

• ✅ Le site ne fonctionne pas correctement

• ✅ Le site ne correspond pas au devis

• ✅ Bugs ou erreurs techniques

• ✅ Non-respect des spécifications

Raisons non valides

• ❌ Vous avez changé d'avis

• ❌ Vous ne l'aimez pas esthétiquement

• ❌ Vous avez trouvé moins cher ailleurs

• ❌ Vous n'en avez plus besoin

Processus de remboursement

1. Vous nous contactez – Décrivez le problème

2. Nous analysons – Nous vérifions le problème

3. Nous corrigeons – Nous essayons de résoudre

4. Si non résolvable – Nous proposons un remboursement

Montant du remboursement

Bugs mineurs (réparables)

• ✅ Pas de remboursement

• ✅ Nous les corrigeons gratuitement

Bugs majeurs (non réparables)

• ✅ Remboursement : 50% du prix

• ✅ Vous gardez le site

Non-conformité au devis

• ✅ Remboursement : 75% du prix

• ✅ Nous corrigeons ou remboursons

Demande trop tard (après 30 jours)

• ✅ Pas de remboursement

• ✅ Nous corrigeons les bugs gratuitement

4️⃣ REMBOURSEMENT DE L'HÉBERGEMENT

Hébergement annuel

Si vous annulez l'hébergement :

Avant 30 jours

• ✅ Remboursement : 100% - frais d'administration (CHF 50)

• ✅ Délai : 14 jours

Après 30 jours

• ✅ Remboursement : Aucun

• ✅ Hébergement annuel non remboursable

Transfert de domaine

• ✅ Vous pouvez transférer votre domaine

• ✅ Pas de frais supplémentaires

• ✅ Nous vous aiderons

5️⃣ REMBOURSEMENT DES SERVICES ADDITIONNELS

Services à la carte

Si vous commandons des services additionnels :

Logo ou design

• ✅ Avant livraison : remboursement 100%

• ✅ Après livraison : remboursement 50%

• ✅ Après utilisation : pas de remboursement

Contenu rédigé

• ✅ Avant utilisation : remboursement 100%

• ✅ Après utilisation : pas de remboursement

Support ou maintenance

• ✅ Avant 30 jours : remboursement 100%

• ✅ Après 30 jours : pas de remboursement

6️⃣ PROCESSUS DE REMBOURSEMENT

Comment demander un remboursement

Étape 1 : Contactez-nous

• 📧 Email : refund@myswissweb.ch

• 📱 Téléphone : +41 (0) XX XXX XX XX

• 📮 Courrier signé

Étape 2 : Décrivez votre demande

• Raison du remboursement

• Détails du problème

• Preuves (captures d'écran, etc.)

• Numéro de contrat/facture

Étape 3 : Nous analysons

• Nous examinons votre demande

• Nous vous contactons dans 48 heures

• Nous vous proposons une solution

Étape 4 : Remboursement

• Nous approuvons le remboursement

• Nous traitons le remboursement

• Vous recevez l'argent en 14 jours

Délai de remboursement

• ✅ Traitement : 5-7 jours ouvrables

• ✅ Virement bancaire : 3-5 jours

• ✅ Carte de crédit : 5-10 jours

• ✅ PayPal : 1-3 jours

7️⃣ CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Conditions générales

Remboursement possible si

• ✅ Demande dans les délais

• ✅ Raison valide

• ✅ Contrat signé

• ✅ Paiement reçu

Remboursement non possible si

• ❌ Délai dépassé

• ❌ Raison non valide

• ❌ Contrat non signé

• ❌ Paiement non reçu

Frais de transaction

• ✅ Frais bancaires : à votre charge

• ✅ Frais PayPal : à votre charge

• ✅ Frais Stripe : à votre charge

8️⃣ EXCEPTIONS

Cas où aucun remboursement n'est possible

❌ Services gratuits – Aucun remboursement possible
❌ Consultations – Aucun remboursement possible
❌ Travail fourni – Aucun remboursement possible
❌ Contenu créé – Aucun remboursement possible
❌ Domaine enregistré – Aucun remboursement possible
❌ Après utilisation – Aucun remboursement possible

9️⃣ REMBOURSEMENT PARTIEL

Quand un remboursement partiel s'applique

Projet partiellement complété

• Remboursement basé sur le travail complété

• Moins les frais engagés

Services partiellement utilisés

• Remboursement au prorata

• Basé sur la durée restante

Modifications mineures

• Remboursement réduit

• Basé sur le travail fourni

🔟 DISPUTES ET RÉSOLUTION

En cas de désaccord

Étape 1 : Discussion

• Nous discutons ensemble

• Nous essayons de trouver une solution

• Délai : 7 jours

Étape 2 : Médiation

• Nous proposons une médiation

• Tiers neutre

• Délai : 14 jours

Étape 3 : Arbitrage

• Arbitrage selon droit suisse

• Tribunal compétent

• Frais partagés

1️⃣1️⃣ POLITIQUE DE REMBOURSEMENT POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS

Clients B2B

Les clients professionnels ont des droits de remboursement réduits :

Délai de rétractation

• ✅ 7 jours (au lieu de 14)

• ✅ Sauf accord spécifique

Remboursement après livraison

• ✅ 14 jours (au lieu de 30)

• ✅ Conditions plus strictes

Montants de remboursement

• ✅ Généralement réduits

• ✅ Selon le contrat spécifique

1️⃣2️⃣ CONTACT

Questions sur les remboursements ?

📧 Email : refund@myswissweb.ch
📱 Téléphone : +41 (0) XX XXX XX XX
📮 Adresse : MySwissWeb, [Adresse], Suisse

Horaires

• Lundi - Vendredi : 9h - 18h

• Samedi : 10h - 14h

1️⃣3️⃣ MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment.

Notification

• ✅ Vous serez notifié par email

• ✅ Changements effectifs après 30 jours

• ✅ Contrats existants : conditions antérieures

Dernière mise à jour : [Date]

MySwissWeb – Satisfaction garantie ou remboursé.