Termes et conditions

📋 INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent votre utilisation du site web www.myswissweb.ch et de nos services.

En accédant au site ou en commandant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre site.

Dernière mise à jour : [Date]

1️⃣ DÉFINITIONS

MySwissWeb : La Société MySwissWeb et ses services
Site : www.myswissweb.ch et tous ses contenus
Services : Création de sites web, design, hébergement, etc.
Client : Vous, l'utilisateur qui commande nos services
Contenu : Textes, images, vidéos, fichiers fournis par le Client
Contrat : L'accord entre MySwissWeb et le Client

2️⃣ ACCÈS AU SITE

Utilisation autorisée

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement pour :
✅ Consulter les informations sur nos services
✅ Remplir des formulaires de contact
✅ Commander nos services
✅ Accéder à votre compte client

Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas :
❌ Utiliser le site à des fins illégales
❌ Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
❌ Télécharger de virus ou malwares
❌ Copier ou reproduire le contenu sans permission
❌ Accéder à des zones non autorisées
❌ Utiliser des bots ou scrapers
❌ Spammer ou faire du marketing agressif
❌ Violer les droits d'auteur ou propriété intellectuelle

Suspension d'accès

Nous pouvons suspendre votre accès si vous violez ces conditions, sans préavis et sans responsabilité.

3️⃣ SERVICES

Description des services

Nous proposons les services suivants :

🔹 Création de sites web
🔹 Design graphique et logo
🔹 Rédaction de contenu
🔹 Optimisation SEO
🔹 Hébergement web
🔹 Support client
🔹 Services additionnels (voir devis)

Processus de commande

Vous remplissez le questionnaire ou formulaire
Nous vous proposons une solution et un devis
Vous acceptez le devis
Vous payez le premier versement
Nous créons votre site
Vous validez chaque étape
Votre site est livré

Délais

Les délais indiqués sont des estimations. Nous nous efforçons de les respecter mais ne garantissons pas une date précise.

Les délais peuvent être affectés par :

Votre disponibilité pour les validations
La fourniture du contenu à temps
Les demandes de modification
Les problèmes techniques imprévus

4️⃣ PRIX ET PAIEMENT

Prix

✅ Les prix sont en CHF (francs suisses)
✅ Les prix incluent la TVA (si applicable)
✅ Les prix sont fixes selon le devis
✅ Pas de frais cachés

Modalités de paiement

Paiement acceptés

Virement bancaire
Cartes de crédit (Visa, Mastercard)
PayPal
Twint

Échelonnement

Acompte de 50% à la signature
Solde de 50% à la livraison
Autres modalités selon accord

Factures

✅ Facture envoyée après paiement
✅ Facture en PDF
✅ Factures conservées 7 ans

Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

Intérêts de retard : 5% par an
Frais de rappel : CHF 50
Suspension des services après 30 jours

5️⃣ CONTENU DU CLIENT

Responsabilité du contenu

Vous êtes responsable de tout contenu que vous nous fournissez :

✅ Textes
✅ Images et photos
✅ Vidéos
✅ Fichiers
✅ Informations

Droits d'auteur

Vous garantissez que :

✅ Vous possédez les droits d'auteur
✅ Vous avez la permission d'utiliser le contenu
✅ Le contenu ne viole pas les droits de tiers
✅ Le contenu n'est pas offensant ou illégal

Nous ne sommes pas responsables si votre contenu viole les droits d'auteur.

Utilisation du contenu

Nous pouvons utiliser votre contenu pour :

✅ Créer votre site
✅ Faire des sauvegardes
✅ Optimiser les performances
✅ Vous montrer des exemples (avec permission)

Nous ne pouvons pas :

❌ Vendre votre contenu
❌ Le partager avec d'autres clients
❌ L'utiliser à d'autres fins

6️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété du site

Votre site

✅ Vous possédez votre site web
✅ Vous possédez votre domaine
✅ Vous possédez votre contenu
✅ Vous pouvez le transférer ailleurs

Notre propriété

🔹 Le code source (selon l'offre)
🔹 Les templates et designs génériques
🔹 Les outils et systèmes MySwissWeb
🔹 Les logos et marques MySwissWeb

Licence d'utilisation

Vous recevez une licence pour :

✅ Utiliser votre site
✅ Modifier le contenu
✅ Héberger le site
✅ Vendre des produits/services via le site

Vous ne pouvez pas :

❌ Revendre le site à d'autres
❌ Copier le code pour d'autres projets
❌ Utiliser les designs pour d'autres sites
❌ Violer les droits d'auteur

7️⃣ MODIFICATIONS ET RÉVISIONS

Nombre de révisions incluses

Chaque offre inclut un nombre de révisions :

Starter : 2 révisions
Professional : 3 révisions
E-Commerce : 4 révisions
Premium : 5 révisions

Révisions supplémentaires

Les révisions au-delà du nombre inclus sont facturées :

CHF 100-200 par révision (selon la complexité)

Modifications majeures

Les modifications majeures (changement de concept, refonte) sont facturées séparément.

8️⃣ SUPPORT ET MAINTENANCE

Support inclus

Pendant 3 mois après livraison

✅ Support technique
✅ Corrections de bugs
✅ Assistance pour modifications mineures
✅ Formation à l'utilisation

Support étendu

Après 3 mois, support optionnel disponible :

CHF 100-200/mois selon le niveau

Maintenance

Maintenance optionnelle disponible :

CHF 150-300/mois (selon le niveau)
Inclut : mises à jour, sauvegardes, monitoring, support

9️⃣ HÉBERGEMENT

Hébergement inclus

✅ Hébergement web professionnel
✅ Domaine personnalisé
✅ Certificat SSL
✅ Sauvegardes automatiques
✅ Support technique

Durée

✅ Inclus la première année
✅ Renouvellement annuel : CHF 200-400/an

Transfert de domaine

Vous pouvez transférer votre domaine :

✅ À tout moment
✅ Sans frais supplémentaires
✅ Nous vous aiderons

🔟 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables de

❌ Perte de données (sauf si due à notre négligence)
❌ Perte de revenus ou profits
❌ Dommages indirects ou consécutifs
❌ Interruption de service (sauf si prolongée)
❌ Contenu tiers ou liens externes
❌ Utilisation incorrecte de votre site
❌ Violations de droits d'auteur par votre contenu

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour nos services.

Garantie

Nous garantissons que :

✅ Le site fonctionnera correctement
✅ Le site sera compatible avec les navigateurs standards
✅ Le site sera sécurisé
✅ Nous fournirons le support promis

1️⃣1️⃣ DURÉE ET RÉSILIATION

Durée du contrat

✅ La création du site : durée du projet
✅ L'hébergement : 1 an (renouvelable)
✅ Le support : 3 mois après livraison

Résiliation

Par le Client

Vous pouvez résilier à tout moment
Préavis de 30 jours
Vous gardez votre site et domaine

Par MySwissWeb

En cas de non-paiement (après 30 jours)
En cas de violation des conditions
Préavis de 30 jours

Après résiliation

✅ Vous gardez votre site
✅ Vous gardez votre domaine
✅ Vous pouvez transférer l'hébergement
✅ Nous vous fournirons tous les fichiers

1️⃣2️⃣ CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES

Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur :

Comment nous collectons vos données
Comment nous les utilisons
Comment nous les protégeons
Vos droits

1️⃣3️⃣ CONFORMITÉ LÉGALE

Lois applicables

Ces conditions sont régies par le droit suisse.

Juridiction

Les litiges seront résolus par les tribunaux suisses (canton [Canton]).

Conformité

Nous respectons :

✅ Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
✅ Loi fédérale sur l'égalité pour les personnes handicapées
✅ Lois sur la protection des consommateurs
✅ Lois sur le commerce électronique

1️⃣4️⃣ MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Notification

✅ Vous serez notifié par email
✅ Vous aurez 30 jours pour accepter
✅ Continuation = acceptation

1️⃣5️⃣ CONTACT

Questions sur les conditions ?

📧 Email : legal@myswissweb.ch
📱 Téléphone : +41 (0) XX XXX XX XX
📮 Adresse : MySwissWeb, [Adresse], Suisse

Dernière mise à jour : [Date]

MySwissWeb – Conditions claires et transparentes.

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